Nous affirmons la portée émancipatrice, humaniste et universelle des valeurs inséparables de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
Leur mise en oeuvre concrète doit constituer la référence politique permanente de toute organisation sociale ayant pour objectif de rendre possible l’épanouissement de tous les êtres humains.
Une telle ambition exige que la satisfaction d’un certain nombre de besoins essentiels soit reconnue constitutionnellement comme autant de droits fondamentaux que toutes et tous doivent pouvoir exercer librement et partout.
Garantir l’accès à ces droits et leur plein exercice partout, quels que soient l’âge, le sexe, l’origine et la situation sociale, implique le choix d’une société solidaire, de la maîtrise démocratique des Biens Communs et de l’activité efficace d’un vaste secteur de Services Publics dont le rôle et le champ d’intervention doivent être clairement définis par la Loi.

Sommaire
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Préambule
Des Services Publics de qualité : un choix de société
1 – Défendre, reconquérir et développer les Services Publics
A – Résister aux politiques de privatisation et de démantèlement
B – Reconquérir et développer des services publics de qualité
2 – Refonder les Services Publics
A – Le besoin de service public
B – Les moyens
C – La protection
3 – Pour des Services Publics en Europe
4 – Démocratiser les Services Publics

Préambule

Des Services Publics de qualité : un choix de société

Des services publics de qualité, au service des droits pour toutes et tous ….
Quels que soient son sexe, son âge, son origine, sa situation sociale, tout être humain a droit, pour toute la vie, à la satisfaction d’un certain nombre de besoins fondamentaux, liés à l’histoire de l’émancipation humaine et constitutifs de la dignité de la personne. C’est de la longue et complexe mise en oeuvre politique et législative de ce passage du besoin au droit qu’est née la définition des droits fondamentaux, de portée universelle.
Elle est forcément évolutive et caractéristique des progrès de la démocratie et de l’État de Droit.
Par delà les différences historiques et les cultures politiques et sociales particulières dans lesquelles ils ont été construits, les Services Publics (et les entreprises publiques qui s’y rattachent), sont le résultat d’une double exigence :
1 - celle de l’État visant à créer des infrastructures et des instruments de cohésion et d’unité nationales tout en répondant aux besoins des forces économiques et politiques dominantes,
2 - celles des luttes sociales menées par les peuples pour disposer de moyens permettant la satisfaction de besoins essentiels ainsi que l’accès aux Droits et le plein exercice de ceux-ci.

En France, leur forme et leur activité se sont définies progressivement à l’échelon national, en particulier dans la période qui a suivi la Libération. Aujourd’hui, les divers échelons des Collectivités Locales y jouent un rôle de plus en plus marquant.
Nous considérons que, quel que soit le niveau territorial dont ils relèvent, les Services Publics s’inscrivent dans les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui sont celles de la République. Ils doivent permettre à toutes et à tous, sur l’ensemble du territoire national, un égal accès aux services rendus, dans le respect des principes qui sont les leurs : égalité, continuité territoriale, capacité d’évolution dans la qualité du service rendu, solidarité.
Ces principes fondent l’identité des Services Publics. Il faut y ajouter la proximité, la transparence de la gestion et son contrôle par les élu(e)s, les représentant-e-s des salarié-e-s et des usager(e)s ainsi que le respect du principe de précaution.
Comme les droits fondamentaux dont ils sont indissociables, ils doivent être reconnus par la Constitution et il revient à l’État d’en être le garant.
Leur bon fonctionnement détermine la qualité de toute notre vie quotidienne : l’ éducation, la formation et la recherche, la santé, les services à la personne depuis les équipements de la petite enfance jusqu’à l’aide aux personnes âgées et dépendantes , l’emploi, la justice, la sécurité, la communication, le courrier, les transports, l’énergie, l’eau, le logement , les instruments de crédit, la culture, les activités de loisirs, sont concernés. Leur objet est la personne elle-même, exerçant de façon singulière ses droits sociaux qui ne sauraient donc être soumis à une quelconque notion de mise en concurrence, de rentabilité financière et de recherche de profits.
Contrairement aux professions de foi rituelles de la Commission Européenne et des idéologues du libéralisme, nous observons tous les jours que ces notions inhérentes au Marché ne sont pas compatibles avec la garantie d’une égalité d’accès aux services partout et de leur plein usage, de tarifs abordables par toutes et tous, à fortiori de gratuité.
Les Services Publics ne sont pas des marchandises ; il faut résolument inscrire et fixer leur rôle et leur fonctionnement dans une logique de Biens Communs et d’Intérêt Général.

…et pour des politiques Publiques au service des populations

Du fait de leur caractère public, ils doivent assurer des rôles essentiels :
1 De solidarité et de cohésion sociale
2 De redistribution collective des richesses
Ils exigent et permettent à la fois une mise en oeuvre et un développement des droits démocratiques et de la citoyenneté, en faveur de la liberté et de la créativité individuelles.
Ils ont également vocation à être des outils au service des politiques publiques, aussi bien économiques que sociales, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire.
Ils permettent des investissements et des réalisations à long terme que les actionnaires et partenaires privés, (dont le plus souvent les multinationales et les fonds de pension) n’ont aucune intention d’assumer ; il en est de même pour le maintien de l’emploi et la recherche.
Au lieu de pousser systématiquement les politiques publiques, en position de faiblesse, vers des partenariats avec le privé, les soumettant à terme aux objectifs particuliers de celui-ci, il s’agit au contraire de leur fournir, avec le développement et la démocratisation des Services Publics, un point d’ appui efficace pour améliorer la qualité des services rendus aux populations, y compris en répondant à des besoins nouveaux,.
Ainsi, les Services Publics sont indispensables à la promotion d’un autre type de développement, non plus dominé par la rentabilité financière maximale à court terme mais centré à la fois sur les besoins sociaux des populations, collectivement définis, et sur le respect des exigences écologiques.
L’exercice des missions publiques par des Services Publics doit être la règle.
De telles ambitions montrent la nécessité d’importantes créations d’emplois, qualifiés et statutaires.
Nous faisons malheureusement le constat que, depuis plus de vingt ans, fidèles aux dogmes professés par les économistes libéraux, et dans le cadre des politiques européennes, les gouvernements français successifs ont mené une politique de démantèlement et de privatisation qui a encore aggravé les inégalités sociales et territoriales.
Face à cette situation, nous voulons agir et rassembler pour qu’en France comme en Europe, une autre politique
- crée un nouvel essor pour les Services Publics,
- élargisse leur rôle et leurs missions,
- leur consacre, dans le cadre d’une répartition plus juste des richesses produites, davantage de moyens,
- et enfin démocratise leur fonctionnement.

1 – Défendre, reconquérir et développer les Services Publics

A - Résister aux politiques de privatisations et de démantèlement

Sous l’influence des grands groupes financiers transnationaux qui occupent une position dominante dans le système capitaliste actuel, les gouvernements des pays les plus riches, depuis plusieurs décennies, ont adopté
une stratégie de mondialisation libérale
de l’économie et tentent de l’imposer par tous les moyens, y compris militaires, à tous les peuples de la planète.
Dans le cadre de l’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de bien d’autres institutions dont la finalité et les modes de fonctionnement ont été ces dernières années
largement étudiées, l’objectif est de généraliser le
principe de concurrence à l’ensemble des activités humaines et de les soumettre aux règles du Marché et de la rentabilité financière. Avec le processus appelé Accord Général sur le Commerce des Services -(AGCS)- l’important secteur des services est particulièrement visé .
Pour l’ Europe, la politique commune, fondée sur des règles « communautaires » contraignantes et une abondante jurisprudence, depuis de longues années veille
avec zèle au respect de l’objectif de libéralisation tout en prenant sans cesse l’intérêt général pour alibi. Cette politique s’appuie régulièrement sur les conclusions des Conseils européens, notamment celui de Lisbonne en 2001, qui vise à exploiter les atouts du modèle social et économique de l’Europe pour « créer l’économie la plus dynamique, cohésive et la plus durable du monde ».
À travers cette profusion de réglementations il s’agit au fond de limiter le pouvoir des Etats et d’éliminer tout ce qui peut entraver la liberté du Marché : par exemple les « abus de pouvoir économique » que sont les services publics et leurs monopoles. Toutefois, au sein de cette logique, des Services Publics « a minima », conçus uniquement en terme de « filet de sécurité » (voir la notion de « services universels » si chère à l’ Union Européenne) peuvent parfaitement trouver leur place afin de répondre à des besoins que le Marché ne peut ni ne veut satisfaire, à cause de la faiblesse des profits à réaliser ou parce que les investissements apparaissent trop lourds pour des retours satisfaisants.
Les dynamiques économiques productivistes impulsées par la stratégie de marchandisation globale ont pu parfois engendrer de la croissance et intégrer partiellement des populations à ce mouvement mais les nombreux échecs des libéralisations et privatisations ( Rail et Poste britannique, Poste suédoise, électricité en Californie, à New York et en Europe, Italie en particulier…), les scandales financiers de quelques Groupes fleurons du libéralisme , comme Enron, Wordcom ou Vivendi , les effets désastreux des politiques structurelles imposées par le FMI au Mexique comme en Argentine ,en Afrique comme en Asie, sont les preuves flagrantes du caractère inefficace (des secteurs non couverts), gaspilleur (des infrastructures redondantes) et profondément inégalitaire, du Marché comme seul régulateur, et du Profit comme seul objectif.
Parce qu’elles visent à rogner toujours un peu plus la part du social en faveur des profits financiers, de telles dynamiques ne répondent pas, loin de là, à un réel intérêt général ni aux objectifs de cohésion sociale, économique et territoriale pourtant mis en exergue dans les principes de l’Europe communautaire, ou plus largement dans les missions affichées du FMI, et qui s’en trouvent fortement décrédibilisés.
Cependant, la résistance à cette stratégie de régression sociale globale et de ségrégation ne s’est pas construite aisément. Trop longtemps, face à l’intense bataille idéologique menée sur tous les fronts par les forces soutenant le libéralisme économique pour le justifier et semer des illusions sur ses bienfaits, face également à la capacité du système capitaliste de se présenter comme un horizon indépassable, notamment après l’effondrement de l’expérience des pays dits « communistes », les organisations et mouvements qui s’y sont opposés n’ ont pas su ou pu construire des ripostes suffisamment larges, cohérentes et crédibles pour enrayer sa marche en avant.
En revanche, depuis la forte mise en cause de l’OMC à Seattle en1999, la naissance des Forums Sociaux Mondiaux en 2001 à Porto Alegre, , ou encore les épisodes particulièrement significatifs de la Directive Européenne sur les Services et du Traité Constitutionnel Européen en 2005, les forces politico-économiques
qui soutiennent et dominent le Marché peinent davantage à convaincre les peuples des vertus humanistes de ce dernier. Aux yeux de beaucoup elles portent en outre la responsabilité de l’état de guerre qui s’est installé dans plusieurs régions du monde et qui mélange cyniquement intérêts économiques et « choc de civilisations ».
Cependant il reste encore à surmonter beaucoup de scepticisme et de résignation pour qu’ à l’instar de ce qui se dessine sur le continent sud-américain , de puissantes mobilisations se développent pour une réappropriation sociale des biens communs et la mise en place de services publics garantissant à toutes et à tous la maîtrise publique des droits fondamentaux et une réorientation de l’économie vers la satisfaction des besoins populaires
En France même, où ces dernières années ont été marquées par les énormes mobilisations de décembre 95, d’avril-mai 2003, et encore du Printemps 2006, et par le rejet du Traité Constitutionnel Européen en mai 2005, les gouvernements successifs ont pratiqué, pendant plus d’un quart de siècle, des politiques de privatisations franches ou rampantes et de déréglementation, auxquelles il faut ajouter un désengagement systématique de l’Etat dans les domaines de l’économie et du social, notamment au travers de la récente loi Raffarin dite « de décentralisation », particulièrement néfaste. Aussi bien dans les Télécommunications que pour l’Eau, les Transports, la Santé ou la Poste, les exemples abondent. La droite actuellement au pouvoir tente d’accélérer encore le processus (cf l’Energie avec la fusion Suez-Gaz de France).
Les Collectivités locales, et donc les citoyen-ne-s, sont de plus en plus amené-e-s à financer, dans le cadre de Partenariats Public-Privé (les célèbres 3P) les investissements nécessaires … alors que c’est le Privé, installé par l’État lui-même, qui les délaisse pour cause de rentabilité insuffisante !Il joue gagnant sur tous les tableaux !
Une telle situation conduit à ce que, dans les faits, le principe d’égalité d’accès aux services essentiels soit de moins en moins respecté .
La Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics est convaincue que pour réussir à impulser des dynamiques mobilisatrices à la hauteur des enjeux, une volonté tenace d’ articuler et de globaliser les luttes dont ils sont l’objet est une nécessité absolue.
Il s’agit de faire avancer en permanence la conscience que la question des services publics est centrale pour le progrès social, qu’elle concerne les travailleuses et travailleurs du Privé comme du Public, les usagers et les associations, les organisations syndicales et politiques, les élu-e-s. L’élaboration et la mise en oeuvre des actions doivent sans cesse avoir l’objectif de rassembler toutes ces composantes.
L’esprit de Résistance, s’il veut vraiment mobiliser doit aussi creer des perspectives :
Non seulement nous ne nous résignons pas aux reculs et. aux abandons que les gouvernements font subir depuis des années aux Services Publics mais pour nous ceux-ci constituent un combat d’avenir. Ils sont une réponse collective aux défis d’une modernité que nous voulons voir servir à l’épanouissement de tous les êtres humains et non à celui d’une minorité de possédants obnubilés par le profit.

C’est pourquoi, dans une même démarche,
- Nous refusons toutes les politiques de mise en concurrence, de déréglementation, de démantèlement, de privatisation partielle ou totale et de désengagement de l’état.
En effet, contrairement à ce que rabâche une certaine « intelligentsia » technocratique et politique européenne relevant de la « pensée unique », il n’est pas indifférent de savoir QUI exerce les missions de service public. La distribution de l’eau en est un exemple probant.
3 - Nous exigeons l’abrogation des lois et directives qui guident ces politiques libérales française et européenne.
4 - Nous exigeons du gouvernement français qu’il retire pour l’ensemble des Services Publics toutes les mesures entraînant une régression des moyens matériels et humains.
5 - Nous exigeons qu’il stoppe les procédures de transfert de charges décidées par la politique actuelle dite de décentralisation qui frappe, à tous les échelons, les Collectivités Territoriales. Sous prétexte de favoriser la proximité et la démocratie locale, l’État leur attribue des compétences sans leur donner, quoi qu’il en dise, les moyens financiers de les exercer, sans garantie de l’égalité de traitement. Le dilemme consiste ensuite pour ces Collectivités à reporter sur une fiscalité locale très injuste le coût des Services Publics ou à décider de se décharger de leurs missions en les confiant au Privé. Il y a là, à terme, une stratégie dramatique pour la satisfaction des besoins des populations.
6 - Nous exigeons la reconnaissance des missions spécifiques de la Fonction Publique appuyée sur le respect des statuts, des métiers et des personnels.
Et dans l’immédiat :
7 - Nous nous opposons à la privatisation de Gaz de France et nous exigeons une fusion EDF-GDF , 100% publique, comme outil indispensable à la maîtrise publique de l’énergie ;
Nous exigeons le maintien à La Poste du monopole du courrier de moins de 50 g et la réorientation des nombreuses missions du service postal vers la satisfaction des besoins de la collectivité ;
Nous exigeons l’arrêt des exonérations de cotisations sociales qui ont fait la preuve qu’elles n’empêchent nullement la pauvreté et la précarité, mais préparent la privatisation de la protection sociale
Nous exigeons l’arrêt de tout projet d’autonomisation du financement des universités, le retour des TOS dans la fonction publique d’État.
Nous exigeons l’arrêt de la mise en concurrence du transport ferroviaire et sa régulation par d’autres mécanismes que ceux du marché.

Et nous voulons :
B – Reconquérir et développer des services publics de qualité

Des besoins nouveaux sont apparus et les Services Publics doivent montrer leur aptitude à les satisfaire.
Certains dysfonctionnements passés ou plus récents dans les secteurs de la santé, de l’école, de la justice…, prouvent également que la « nature publique » du service ne nous dispense d’aucune vigilance et que l’expression d’une exigence démocratique de qualité doit être permanente chez les citoyen(e)s.
Pour une société plus égalitaire, plus solidaire, plus soucieuse des équilibres écologiques, l’ensemble des services et des entreprises de réseaux privatisés ou en voie de privatisation (Télécoms, énergie, transports, autoroutes…) doivent revenir dans le secteur public. En outre il est indispensable d’étendre les Services Publics à de nouveaux domaines.
Nous estimons donc que les activités suivantes, considérées comme des droits, doivent figurer dans le champ de compétence du service public :
8 - l’éducation, , la formation initiale et continue et l’aide aux études, les services jeunesse et sport
9 - la recherche
10 - la santé : la prévention, l’hôpital et les soins, la couverture par les personnels de santé des besoins dans les milieux ruraux, l’industrie pharmaceutique.
11 - Les aides à la personne de la petite enfance à la fin de la vie, dont les pompes funèbres
12 - le logement
13 - L’orientation et la recherche d’emploi
14 - la sécurité sociale
15- l’énergie :
16 - les transports des personnes et des marchandises : réseau routier, ferroviaire, aérien et maritime
17 - l’eau : bien commun, patrimoine de l’humanité et droit humain indispensable à la vie, sa gestion doit rester publique (ressources, distribution, recyclage) et écartée de la sphère marchande en rejetant cette forme très avancée de privatisation qu’est la délégation de service public.
18 - la culture, (aide à la création , au développement des équipements culturels et à leur plein usage)
19 - la poste et les télécommunications
20 - l’information : service public de l’audio-visuel avec garanties déontologiques : indépendance vis-à-vis du Pouvoir et des groupes financiers, pluralisme, créativité, éducation
21 - des instruments publics de crédit
22 - un service public de l’Environnement pour assurer la protection des ressources naturelles , la lutte contre la pollution, et pour organiser la mise en synergie des Services Publics travaillant sur des enjeux environnementaux
23 - Justice, sécurité, défense
Pour chacun de ces services il est nécessaire de préciser le niveau d’organisation qui permettrait d’en assurer la meilleure efficacité dans le respect de l’intérêt général et un véritable exercice démocratique du contrôle citoyen .

Les SP doivent être organisés et fonctionner dans le respect de quatre principes fondamentaux :
24 - Principe d’égalité : il consacre le droit pour toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République d’ accéder à l’ensemble des biens, services, équipements collectifs et sociaux, constituant le service public concerné et d’en avoir le plein usage. Il se décline par accessibilité, proximité (maillage territorial, niveau de service public défini) et implique une information complète sur l’usage, condition nécessaire de sa démocratisation.
25 - Principe de continuité : le service doit être assuré en permanence sur l’ensemble du territoire.
26 - Principe d’adaptabilité : les besoins, les techniques, les territoires évoluent. Les Services Publics doivent constamment intégrer, de façon démocratique, cette évolution, en faisant prévaloir l’intérêt général tant au niveau de la définition des besoins à prendre en compte que des innovations à développer, dans le seul but d’ améliorer la qualité du service rendu. Ainsi compris ce principe se distingue de l’adaptation à des exigences nouvelles de productivité ou de rentabilité financière chères aux techniques de management .
27 - Principe de solidarité :, lié à l’exigence d’ une juste redistribution des richesses il permet et garantit la mise en cohésion sociale et territoriale ; la péréquation en est un outil essentiel ainsi que le respect de la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle.
Il permet également, en fonction de la nature des biens et des services ( secteur non marchand, marchand ou semi-marchand ) ou encore du type d’usage ( divisible, indivisible ) et grâce à de multiples systèmes de financement socialisés et mutualisés, que chacune et chacun, quels que soient ses moyens, bénéficie d’une distribution des services correspondant à ses besoins.

2 – REFONDER LES SERVICES PUBLICS

A – Le besoin de service public

Le rôle des services publics est essentiel en matière de politiques nationales et d’ activités locales, d’aménagement du territoire
Nous sommes pour que soit assurée la primauté d’opérateurs publics capables d’établir entre eux des coopérations fortes, d’accompagner et d’impulser des politiques ambitieuses d’Aménagement du Territoire. Ils permettront de garantir la continuité et l’égalité de services ainsi que les nécessaires rééquilibrages de développement et d’ utilisations rationnelles des ressources.
Qu’elles se situent au niveau des États ou de l’Europe, les inégalités territoriales, géographiques, de développement…n’exigent pas seulement la mise en place de péréquations tarifaires et de financements. Pour les réduire de façon significative il faut des réalisations économiques et sociales dans lesquelles les entreprises publiques, aux côtés des collectivités locales, doivent s’affirmer comme des instruments indispensables, aptes à contrer le recours systématique à des partenariats public-privé qui, dans le contexte actuel, sont le véritable cheval de Troie des stratégies libérales pour s’implanter dans ce qui doit au contraire rester du domaine public.
La vie économique actuelle est fondée avant tout sur une croissance alimentant la course frénétique vers le profit le plus élevé. Cette logique ignore pour une grande part la protection des ressources naturelles vitales. Elle va à l’encontre d’une gestion rationnelle des déchets, du maintien de la diversité biologique et d’une action résolue en faveur d’une agriculture de qualité, en rupture avec les absurdités productivistes et s’inscrivant dans le principe de la souveraineté et de la santé publique alimentaires.
Nous voulons la recentrer, lui donner comme finalité l’utilité sociale, le développement responsable des capacités humaines dans toute leur diversité , le respect de l’environnement et des grands équilibres écologiques , la lutte contre la pollution. Cela implique l’existence de pôles publics pour établir des coopérations efficaces entre les Services Publics de l’Eau, de l’Énergie, des Transports, du Logement ; etc.
Construire démocratiquement cet autre type de développement, pour répondre de façon réaliste et humaniste aux besoins, dans le respect de la volonté populaire et dans la durée, exige d’affronter sans concession les appétits des grands groupes transnationaux et leurs logiques gaspilleuses et prédatrices. Les Services Publics tels que nous les voulons, efficaces et démocratisés, constituent une condition nécessaire et essentielle à la réussite d’ un tel projet.

B – Les moyens

Une autre redistribution des richesses est nécessaire
En France, comme dans la plupart des pays européens, s’applique le dogme libéral de la réduction des dépenses publiques et de la baisse des impôts sur les revenus. Le maintien d’un taux de chômage élevé, l’exonération systématique des cotisations patronales, la compression des besoins populaires, la remise en cause du système social, constamment présenté comme bien trop onéreux, tout cela ajouté à une incessante campagne contre le coût de la Fonction Publique, a pour but de convaincre les citoyennes et citoyens que pour bénéficier d’un haut niveau de services il faut qu’ils dépensent davantage ! Or il ne peut y avoir de Services Publics sans financements publics à la hauteur des besoins, sans péréquations permettant d’organiser les solidarités entre les populations et les territoires. Les politiques en leur faveur ont un coût et l’on peut mesurer aisément la volonté de les assumer ou non dans les choix gouvernementaux en matière de politique fiscale et de redistribution des richesses
La Reconquête et le Développement des Services Publics n’auront pas lieu sans :
28 - Une réorientation profonde de la Fiscalité conforme au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant l’impôt et par l’impôt. Cela appelle des réformes dans 4 directions :
29 - Réduire fortement le poids des impôts indirects ( sur la consommation ) qui frappent indistinctement les personnes abstraction faite de leurs niveaux de revenus
30 - Accroître la progressivité de tous les impôts directs ( sur les revenus et les patrimoines) en augmentant le nombre de tranches et en relevant fortement le niveau des taux concernant les hautes tranches de revenus, les gros patrimoines et les fortunes.

31 - Augmenter l’efficacité sociale des impôts sur les entreprises par :
- une taxation plus importante sur les produits financiers qui ne cessent de croître et les profits non réinvestis,
- une réforme de l’impôt sur le foncier et sur les sociétés qui permette de taxer les gâchis économiques et environnementaux
Une réforme de la fiscalité locale (y compris la taxe professionnelle), particulièrement injuste, pour mieux assurer l’égalité fiscale d’une part et la péréquation entre régions riches et celles à faibles ressources d’autre part.
Les moyens financiers existent, il faut la volonté politique de les mobiliser ! Cela implique :
Une claire remise en cause du pacte européen de stabilité monétaire qui constitue un insupportable carcan pour les Dépenses Publiques et les réponses aux besoins sociaux.
Un véritable contrôle démocratisé des Fonds Publics, une lutte résolue contre la fraude fiscale et un coup d’arrêt au dumping fiscal avec notamment, une harmonisation par le haut de la fiscalité européenne.
La création ou la reconstitution (caisse des dépôts) d’instruments publics de crédit ayant vocation à soutenir l’efficacité et l’amélioration continue des SP ainsi qu’un développement orienté vers les besoins sociaux, en particulier le financement du logement social, et vers l’aménagement du territoire.

C – La protection

Protéger les services publics

Face aux négociations de l’AGCS, aux diverses directives européennes (type Bolkenstein) de libéralisation des Services Publics et d’une mise en concurrence généralisée des activités, il faut au contraire, au nom du Bien Commun et de l’Intérêt Général, les protéger et agir pour que soit reconnue, y compris au niveau européen, la nécessité de pouvoir garantir la maîtrise publique – notamment grâce au monopole -d’ un certain nombre de secteurs tels l’énergie, les transports, la poste, les autoroutes…qu’il appartient au débat démocratique et au législateur de définir.
À l’origine le monopole de service public répondait à une double volonté : assurer un meilleur rapport entre les besoins et les réponses pour les satisfaire ; ne pas séparer des activités rentables de celles qui ne peuvent l’être ( cf dans les Transports l’ ex du TGV et des lignes régionales). Ces équilibres et ces complémentarités des moyens, toujours en évolution pour permettre la meilleure qualité du service dans la satisfaction des besoins sociaux, est une des grandes règles d’une bonne gestion publique. L’acceptation d’un secteur concurrentiel prive l’opérateur public de ressources indispensables pour assurer la péréquation nécessaire à l’accomplissement de ses missions. Il s’agit, en effet de logiques de gestion économique aux objectifs diamétralement opposés : la rentabilité financière face à l’efficacité sociale.
Par ailleurs, même si la notion de monopole renvoie historiquement à un double constat négatif : celui des ex-pays « communistes » avec une main-mise omniprésente de la bureaucratie d’Etat et celui du domaine privé concurrentiel avec la tendance permanente à constituer des ententes illicites pour l’accaparement d’un marché par un seul groupe d’intérêt, il doit être clair que pour nous, le statut de monopole – c’est-à-dire la maîtrise publique exclusive d’un service public –appelle un effort permanent de contrôle démocratique et d’évaluation du fonctionnement et de l’efficacité du Service, afin que les missions et leur exécution répondent bien aux besoins des usagers et à l’intérêt général.

3 – Pour des services publics en Europe

Dans la plupart des états membres de l’UE, on trouve des Services Publics. Par delà la diversité des modèles nationaux, ils relèvent tous d’autres règles que les lois générales du « marché où la concurrence est libre et non faussée ». Partout, ils sont fondés sur des solidarités géographiques et/ou intergénérationnelles et jouent un rôle essentiel dans la réponse aux besoins populaires et dans la cohésion sociale, économique, territoriale. Ils constituent une partie de ce qui devrait être un véritable modèle social européen.

Pourtant les traités européens sont fondés sur la seule logique du marché.
La politique de l’Union européenne s’est résumée jusqu’à présent en 3 mots : libéralisation, dérégulation et privatisation.
Ce sont en premier lieu les services publics en réseau qui ont été concernés (télécommunications, énergie, transports) avec le passage de la notion de service public à celui de "service universel", correspondant à un service a minima, individualisé.
Pour la Poste, après les directives de1987 et 2002, il s’agit aujourd’hui d’opérer une ouverture totale à la concurrence en 2009. L’objectif est de libéraliser de la même façon les transports ferroviaires, en procédant par « paquets » successifs, avec la mise en place de gros opérateurs qui écrémeront le marché.
La directive services (Bolkestein) qui s’inscrit dans l’agenda fixé à Lisbonne en mars 2000 constitue une nouvelle étape d’ouverture des services au marché.
Certes, les luttes ont permis de réduire son champ d’application et d’obtenir formellement le retrait du "principe du pays d’origine". Mais ce dernier n’est pas éradiqué et les législations des États membres sont mises sous tutelle. En matière de services publics ils devront justifier toute initiative législative, réglementaire, ainsi que tous les aspects des régimes d’autorisation.
Elle conduit à un véritable éclatement de la notion de service public.
Ainsi des services d’intérêt général (SIG) "non économiques" sont exclus du champ d’application de la directive (la sécurité sociale et l’éducation nationale, et partiellement les services sociaux) et d’autres inclus (la culture, la protection de l’environnement, la formation professionnelle). Il existe aussi des services économiques généraux (SEG) exclus-les transports, la communication électroniques-traités par d’autres directives de libéralisation et d’autres inclus, mais au titre du droit d’établissement, pas à celui du droit de circulation.
Les« services sociaux d’intérêt général » (SSIG), les services de santé sont traités à part.
Dans ce contexte, le vote en septembre 2006, par le Parlement européen, du "rapport Rapkaï" (du nom d’un député social-démocrate allemand) aggrave encore la situation. Pour ce rapport, les SIG contribuent à la compétitivité (la cohésion sociale comme mission de ces SIG est donc secondaire). La"concurrence est un droit démocratique essentiel qui limite les pouvoirs étatiques, prévient les abus et protège les consommateurs". Le secteur privé peut organiser les SIG. La libre circulation prévaut sur l’intérêt général..
De surcroît, les techniques de passation de marchés publics sont modifiées, les aides d’État doivent être diminuées, réorientées : au total, nous assistons à une dégradation de la notion de service public et du rôle de l’État, qui ne peut plus être opérateur, ou seulement en interne (dans son administration), et dans les conditions strictes fixées par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union. Dans ce contexte, les citoyens, usagers des services publics sont cantonnés à leur seul rôle de consommateurs, limitant toute expression démocratique de choix sur des services nécessaires à l’organisation de la société entière.

Nous appelons à refuser et à combattre ces mécanismes de destruction des services publics. Il est possible de mettre en échec ces politiques. Ainsi, suite aux mobilisations fortes des dockers, la libéralisation des services portuaires a été rejetée par le Parlement européen.
En premier lieu, les institutions européennes doivent reconnaître et respecter les services publics de chaque pays de l’Union européenne.
Ils doivent être soustraits à la concurrence et considérablement développés. L’Europe doit favoriser la coopération bi ou multilatérale entre services publics nationaux ou locaux, sur tout l’espace européen. Elle doit également contribuer à la création de véritables services publics en Europe dans des domaines où ceux-ci s’avèrent nécessaires comme par exemple le fret ferroviaire et le ferroutage. Ces services publics en Europe pourraient devenir les agents principaux d’une coopération internationale axée sur l’aide au développement économique et social.
Une politique européenne ambitieuse des services publics exige évidemment des moyens financiers à la hauteur de cette ambition ; cela réclame : l’abandon de la police des dépenses publiques qu’impose anti- démocratiquement le Pacte dit « de stabilité », la réorientation, sous contrôle parlementaire et citoyen, de la Banque Centrale Européenne pour en faire un véritable instrument public de crédit et de soutien à l’investissement public, et enfin une véritable harmonisation de la fiscalité européenne pour davantage d’égalité et de justice devant l’impôt

4 – démocratiser

Pas de développement des Services Publics sans développement de la démocratie sociale et des droits des citoyens !
Nous voulons des Services Publics démocratisés, transparents, et contrôlés par les Usager(e)s, les Élus, les salariés et les Organisations Syndicales à tous les échelons institutionnels concernés (Collectivités Territoriales, État, Union Européenne, Institutions Internationales). Il s’agit de donner aux citoyen(ne)s usager(
e)s, salarié(e)s, élu(e)s-de nouveaux droits pour exercer une démocratie effective avec pour objectifs :
-une véritable égalité dans l’accès à ces services et leur plein usage, sur tout le territoire,
-la garantie de leur qualité et de leur efficacité,
-une vraie collégialité dans les décisions et la fixation des tarifs.
Cela implique de renforcer sérieusement le statut de l’élue
et de mettre en place les structures permettant à tous les niveaux un fonctionnement plus démocratique, tant dans la représentation que dans la participation. A cet égard il importe de développer le droit à l’information ainsi que le droit à la confrontation et au partage de l’expertise.
Une véritable appropriation sociale accompagnant une autre distribution des richesses est à l’ordre du jour : elle dépasse la seule question des Services Publics mais leur développement et leur démocratisation en sont des conditions nécessaires.
Il revient au débat démocratique institutionnalisé de trancher sur le niveau (du local au national, voire européen) auquel les modes d’organisation et de contrôle social seront les plus pertinents. Ils peuvent en effet varier selon les activités et la dimension des besoins à satisfaire. il faut insister sur l’importance de l’expertise, dans la définition des procédures de gestion démocratisée à installer.
Nous affirmons à la fois le caractère décisif de la proximité : les divers niveaux locaux sont prépondérants en matière de gestion quotidienne, de connaissance des besoins et de contrôle par les usager(e)s et la pertinence du niveau national pour décider des grands choix portant sur les tarifs, les politiques d’investissement, la détermination des meilleurs objectifs de qualité… On peut envisager également de construire une véritable mise en réseau des Services Publics en Europe, leur coopération plutôt que leur mise en concurrence, sans qu’une telle stratégie ne s’oppose d’ailleurs à la construction ultérieure de tel ou tel Service Européen qu’ il vaut mieux bâtir à partir de pratiques communes et de rapprochements plutôt que de liquidations ou d’abandons !
Nous affirmons la nécessaire et permanente évaluation de l’efficacité des Services Publics et de leur organisation ce qui implique un débat national approfondi sur les critères de gestion qui ne peuvent être réduits au seul aspect comptable. Il nous faut donc en élaborer d’autres, basés autant sur une gestion rigoureuse des coûts que sur la valorisation sociale d’une meilleure satisfaction des conditions de vie et des besoins .
La question du statut des agents, des personnels est totalement partie prenante de la réflexion sur les Services Publics que nous voulons.
Qui peut croire que la précarité, la seule logique de résultats marchands permettront à des agents de répondre aux besoins et en premier lieu à ceux des plus démunis ? La précarité n’est pas seulement détestable pour celles et ceux qui la vivent, elle est facteur de fragilité et donc de dégradation de la qualité des services rendus aux usagers.
Le statut spécifique des personnels s’explique par le fait qu’ils sont pour partie redevables de l’intérêt général, dans une nécessaire indépendance des agents vis-à-vis de l’autorité politique et des pouvoirs économiques. C’est pourquoi la défense du statut se conjugue avec l’existence et la qualité du service public ; elle nous semble essentielle pour la défense des valeurs qu’incarne le service public et nous combattons fermement toutes les mesures visant à le remettre en cause. En particulier, sous couvert de service minimum, la volonté de limiter le droit de grève des personnels !
Ces dernières années la question du devenir des biens communs vitaux à l’humanité et des Services Publics, garantie indispensable pour l’exercice par toutes et tous, dans l’égalité, des droits fondamentaux, loin de rester, comme on nous le rabâche, un thème du débat politique franco-français, a surgi un peu partout dans le monde.
Rien d’étonnant à cela si on songe à la violence de l’attaque des forces économiques et politiques dominantes pour imposer une mondialisation totale de la libéralisation du Marché, ce qui entre autres objectifs majeurs, implique « la grande braderie » des Services Publics (cf Dominique Deceze).
L’Europe est en pointe du processus avec de fortes contradictions. Les institutions de l’ Union européenne travaillent quotidiennement à la mise en concurrence « libre et non faussée » de tous les secteurs d’activité et à leur ouverture au Marché. Toutefois le fossé qui se creuse entre les gouvernements et les aspirations populaires provoque aussi des atermoiements, voire même des reculs dans la mise en oeuvre de la stratégie.
Ce qui est en jeu aujourd’hui, c’est de porter concrètement, avec des réussites, l’exigence politique de la nécessité de Services Publics de qualité, au fonctionnement démocratique, sous contrôle citoyen des salariés, des usagers, des élus. Ces Services Publics doivent permettre , par leur efficacité et leur dimension, que toutes les activités économiques et sociales ne soient pas vouées à la satisfaction des appétits privés, mais bien à celle des besoins essentiels des populations.
Une lutte intense, idéologique, politique, syndicale, doit se mener pour que la conscience des enjeux et la confiance dans les mobilisations collectives aillent de pair.
Sur cette démarche se met progressivement en place le Réseau Européen pour les Services Publics issu du Forum Social Européen d’Athènes en 2005. La Convention Internationale des Collectivités Locales pour les Services Publics, qui en fait partie, également. Des forces syndicales regroupées dans la CES, ( Fédération Syndicale Européenne des Services Publics) se mobilisent aussi, avec une pétition européenne de la CES , pour la reconnaissance par l’ U.E. de la nécessité des Services Publics de qualité et du caractère indispensable de leur protection.
Dans les secteurs des biens communs vitaux comme l’eau, l’énergie, des droits fondamentaux que sont l’éducation, la santé, le logement, les transports…, l’aspiration à s’organiser à l’échelle mondiale est de plus en plus manifeste ( le secteur de l’eau avec l’ACME en est un exemple probant)
Face à la mondialisation libérale il faut que se lève, avec des objectifs concrets, une mobilisation mondiale !
Fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité, le combat pour la défense et le développement des Services Publics, considéré comme outils au service de la préservation des biens communs et de la Vie, et porteurs d’ un nouvel essor de la Démocratie pour libérer l’initiative citoyenne et inventer des procédures nouvelles d’appropriation sociale, doit constituer un de ces objectifs. C’est un combat générateur d’émancipation et d’avenir.
Que tous ceux qui en sont persuadés, usager-e-s et associations, salarié-e-s et syndicats, élu-e-s et organisations politiques, convergent pour que ce mouvement devienne irrésistible.
Nous sommes le nombre, soyons aussi l’espoir !